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A compter du 1er janvier 2022, toute personne peut déposer une demande d’autorisation d’urbanisme sous forme électronique. Parallèlement, l’administration communale instruira la demande sous le même format.

 

Pour effectuer cette démarche, vous pouvez formuler votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

 

  • Déclaration préalable de travaux (DP),
  • Permis d’Aménager (PA),
  • Permis de construite (PC),
  • Permis de démolir (PD)

Les études notariales peuvent également déposer leurs dossiers via le GNAU :

  • Les certificats d’urbanisme d’information (CUa),
  • Les déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
  • Les déclarations de cession de fonds de commerce (DCC)

 

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)

Pour accéder au guichet numérique : 

Déposer une demande d’urbanisme en ligne :

Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (lorient-agglo.bzh))

 

Pour plus de renseignements sur la dématérialisation, vous pouvez contacter la Direction de la Planification et du Droit des Sols de Lorient Agglomération à l’adresse mail suivante : demat.urba@agglo-lorient.fr

 

Un accompagnement dans vos démarches

 

Si vous rencontrez des difficultés ou avez besoin d’accompagnement dans vos démarches en ligne, vous pouvez prendre contact avec :

Le service urbanisme contact@pontscorff.bzh – 02 97 32 60 37

Si vous ne souhaitez pas effectuer vos démarches en ligne, les formulaires Cerfa officiels restent disponibles sur le site www.service-public.fr via ce lien : 

Formulaires Cerfa d’autorisation d’urbanisme :

Autorisation d'urbanisme | service-public.fr

Le service Urbanisme est ouvert au public de :

8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h15 pour toute demande de renseignements.

 

Pour préparer votre projet

Lorient Agglomération met à votre disposition des plaquettes d’informations et des livrets pédagogiques pour vous aider à constituer votre dossier.

D’autres documents sont disponibles sur le site de Lorient Agglomération : Habitat et Urbanisme

 

Si l’information que vous recherchez ne figure pas ici, vous pouvez contacter le Service Urbanisme de la ville de Pont-Scorff qui vous renseignera sur les démarches à suivre en fonction de votre projet.

 

Liens supplémentaires :

- Site officiel du cadastre

- Carte interactive du territoire de Lorient Agglomération