Site Officiel de la ville de Pont-Scorff - Mairie

Horaires et contacts:

Les services administratifs (état civil, urbanisme, comptabilité, CCAS) se tiennent à votre disposition du :

- lundi au vendredi de 8h45 à 12h – de 13h30 à 17h15,

- le samedi de 8h45 à 12h.

Mairie de PONT-SCORFF
4, Place de la Maison des Princes

Tél : 02 97 32 60 37
Fax : 02 97 32 61 61

Accueil / Etat civil : etatcivil@pontscorff.bzh
C.C.A.S / Elections / Urbanisme : contact@pontscorff.bzh

AIDE À L’ACQUISITION DE VÉLOS CLASSIQUES OU À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE

Afin d’encourager l’usage du vélo dans les trajets du quotidien, changer durablement les habitudes de déplacement et préserver la qualité de l’air, la commune de PONT-SCORFF met en place une aide financière à l’acquisition de vélos classiques ou à assistance électrique au profit des scorvipontains.

Les modalités d’attribution de cette aide financière sont les suivantes :

Une participation de la commune à hauteur de 30 % de la valeur d’achat dans la limite de 100 € ;
Une aide apportée exclusivement aux personnes physiques résidant sur le territoire de la commune de PONT-SCORFF ;
Une aide octroyée pour l’achat d’un vélo enfant ou adulte de ville neuf et d’occasion (à l’exclusion des VTT, des vélos de course et de compétition) ;
Une seule subvention accordée par foyer et par an.

Le dossier de demande d’aide doit être composé des pièces suivantes :

Formulaire de demande dûment rempli ;
Copie de la facture d’achat établie par un commerçant, à compter du 1er janvier 2023 et au plus tard dans les 30 jours suivant la date d’acquisition (vélos neufs) ;
Attestation de vente sur l’honneur du vendeur du vélo d’occasion, datée et signée et émise à compter du 1er janvier 2023, stipulant que le prix du vélo n’excède pas sa valeur, qu’il est en état et respecte les normes applicables, et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de l’attestation dur l’honneur (vélos d’occasion) ;
Justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone…) ;
Un Relevé d’Identité Bancaire.

Après réception du dossier complet et étude des pièces fournies, une validation de la demande sera adressée au demandeur et il sera procédé au versement de l’aide financière ;

L’enveloppe financière dédiée à cette opération est de 4 000 €. Cette action prendra fin le 31 décembre 2023.

Formulaire - dispositif d'aide à l'acquisition de vélos 2023

ALSH et Régie périscolaire

Pour les inscriptions à la garderie, au restaurant scolaire, les mercredis, les vacances scolaires et également le paiement :

Un problème ? une question ? : mode d'emploi logiciel carte +

Pour la première inscription, merci de remettre en mairie la fiche sanitaire de liaison.

CARTE D'identité et passeport

Depuis le 1er décembre 2016, la mairie de Pont-Scorff ne délivre plus de carte d'identité ni de passeport.
Il faut désormais prendre rendez-vous dans une des mairies qui délivrent ses documents : La liste des mairies.

Vous pouvez dès à présent faire votre pré-demande sur le site du service public : ANTS

Certificat d'immatriculation

Les démarches liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise) se font à présent de manière complètement dématérialisée sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Attention : certains sites web trompeurs utilisent un aspect graphique ressemblant à celui de l'ANTS faisant payer les demandes de carte grise à un coût plus élevé.

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre.

DécèS / CIMETIèRE

Déclaration de décès :

La déclaration de décès est obligatoire. Toute personne peut déclarer un décès.

En cas d'appel à une société de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

Liste des pièces à fournir :

- Le livret de famille du défunt, ou de sa carte d'identité, ou d'un extrait d'acte de naissance, ou d'un extrait d'acte de mariage.

- le certificat de décès.

Cimetière :

A consulter : site internet du cimetière de Pont-Scorff

DEMANDE D'ACTES / ETAT CIVIL

Pour vos demandes d'actes d'état civil, vous devez être en mesure d'indiquer la filiation de la personne concernée par l'acte et de justifier de votre qualité pour l'obtenir.

Vous pouvez en faire la demande en mairie, sur présentation de votre carte d'identité, ou via le formulaire en ligne.

(Le formulaire en ligne n'est pas accessible pour le moment, merci de téléphoner au 02 97 32 60 37).

inscription sur les listes électorales

Comment s'inscrire ?

En se rendant à la mairie avec :
- une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport)
- un justificatif de domicile

Si vous ne pouvez pas vous rendre en mairie :
Par internet : cliquez ici
Par correspondance : remplir le cerfa puis le transmettre en mairie par la poste dûment complété et accompagné des pièces justificatives.

DISPOSITIF ARGENT DE POCHE ADO - 2023

Cloturé

Mariage

Les réservations de date doivent se faire en mairie le plus tôt possible. Pour ce faire, appelez ou présentez-vous à l’accueil de la mairie.

Le dossier de mariage est à compléter avec toutes les pièces justificatives demandées et doit être déposé à l’accueil de la mairie par les deux futurs époux sur présentation de leur pièce d’identité au moins 2 mois avant la date de célébration.

S’il existe un contrat de mariage, le transmettre impérativement dès son établissement par le notaire aux agents d’accueil de la mairie.

Le mariage doit être célébré à la mairie du domicile d'au moins un des futurs époux. Il peut également être célébré dans la commune du domicile d'un des parents d'un des futurs époux. Si tel est le cas, il faudra fournir la preuve de domiciliation du ou des parents des futurs époux sur la commune.

Le jour de la célébration du mariage, les jets de riz, de confettis, de pétales de fleurs synthétiques ou autres projectiles non biodégradables sont formellement interdits

A télécharger :

- Notice mariage

- Dossier projet de mariage

- Fiche de renseignements