RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLU – PROJET EXTENSION DU PARC ANIMALIER « LES TERRES DE NATAÉ »

La prescription de la révision allégée n°1 du PLU a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 9 juin 2023.
Elle concerne le projet d’extension du parc animalier « Les Terres de Nataé ». Dans le cadre de la concertation du public, nous vous invitons à prendre connaissance des documents suivants :

-    Avis de concertation
-    Délibération
-    Note de présentation
-    OAP V1 (projet)

-    OAP V2

-    Évaluation environnementale

-    Additif au rapport de présentation

Un registre est disponible en mairie auprès du service urbanisme pour formuler vos éventuelles observations.

En plus du registre, vous pouvez contacter la mairie :
- Par mail :  contact@pontscorff.bzh
- Par courrier : Mairie de Pont-Scorff - 4, Place de la maison des Princes 56620 Pont-Scorff

Délibération du conseil municipal

APPROBATION PLU

Règlement graphique du PLU modifié

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

PADD

Rapport de présentation

Rapport de presentation

Rapport de presentation Annexe Etude loi Barnier

Règlement écrit

Reglement ecrit

Règlement graphique

Reglement graphique

Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

OAP

Pièces graphiques annexes

ANNEXE AU REGLEMENT GRAPHIQUE PAYSAGE ET PATRIMOINE NORD

ANNEXE AU REGLEMENT GRAPHIQUE PAYSAGE ET PATRIMOINE SUD

ANNEXE DELIBERATION ET PLAN DE ZONAGE D ASSAINISSEMENT

ANNEXE HYDROGRAPHIE ZONES HUMIDES COURS D EAU

ANNEXE PERIMETRES DE PREEMPTION URBAIN

ANNEXE SANITAIRE ADDUCTION EAU POTABLE

ANNEXE SANITAIRE APTITUDE SOLS EU INDIVIDUEL NORD

ANNEXE SANITAIRE ADDUCTION EAU POTABLE LE BOURG

ANNEXE SANITAIRE APTITUDE SOLS EU INDIVIDUEL SUD

ANNEXE SANITAIRE EAUX USEES

ANNEXE SERVITUDES PPRI NORD

ANNEXE SERVITUDES PPRI SUD

ANNEXE SERVITUDES UTILITES PUBLIQUES NORD

ANNEXE SERVITUDES UTILITES PUBLIQUES SUD

ANNEXE SERVITUDES ZPPAUP NORD

ANNEXE SERVITUDES ZPPAUP SUD

ANNEXE ZONES PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE

Pièces écrites annexes

ANNEXE Schema directeur des reseaux d eaux pluviales

ANNEXE Annexe sanitaire

ANNEXE Arrete prefectoral classement sonore des routes

ANNEXE Arrete prefectoral PPRI

ANNEXE Reglement du PPRI

ANNEXE Arrete du maire canalisation de transport de gaz

ANNEXE Arrete prefectoral canalisation de transport de gaz

ANNEXE Règlement graphique du PLU modifié

Avis des PPA

CCI

CEDEPENAF 2016

CHAMBRE D AGRICULTURE

DDTM 01

DEPARTEMENT

GRT GAZ

LORIENT AGGLO 2016

MAIRIE CAUDAN

MAIRIE CLEGUER

MRAE 2017 - complement

MRAE 2016

REGION

RTE

SCOT 2016

SYNDICAT VALLEE DU SCORFF 01

Rapport du commissaire enquêteur

Rapport PLU Pont Scorff