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modification simplifiée n°2 PLU – mise à disposition du public

Par arrêté municipal n°2023-67 du 11 septembre 2023, Monsieur Le Maire de la commune de Pont-Scorff a ordonné la modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme. Par décision n°2023 011035 en date du 4 décembre 2023, la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) a dispensé cette procédure de réaliser une évaluation environnementale.

En application de la délibération du conseil municipal du 17/06/2024, la mise à disposition du public du dossier aura lieu du 2 septembre jusqu’au 7 octobre 2024 à la mairie, aux jours et heures d’ouverture au public. Un registre pouvant recevoir des suggestions et observations sera également tenu à la disposition du public.

Des affiches seront apposées en mairie et dans différents lieux de la commune.

A l’issue de la mise à disposition, Monsieur Le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal qui en délibèrera.

Arrêté et délibération relatifs à la modification simplifiée n°2
Additif au rapport de présentation du PLU
Avis PPA
Avis tacite MRAE

Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU de PONT-SCORFF

Par délibération du 2 décembre 2024, le conseil municipal de Pont-Scorff a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme.

Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois et le dossier est tenu à disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune.

RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLU – PROJET EXTENSION DU PARC ANIMALIER « LES TERRES DE NATAÉ »

La prescription de la révision allégée n°1 du PLU a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 9 juin 2023.
Elle concerne le projet d’extension du parc animalier « Les Terres de Nataé ». Dans le cadre de la concertation du public, nous vous invitons à prendre connaissance des documents suivants :

-    Avis de concertation
-    Délibération
-   Note de présentation
-    OAP V1 (projet)

- OAP V2

- OAP V3

- Évaluation environnementale

- Évaluation environnementale V2

- Additif au rapport de présentation

- RP V3

Un registre est disponible en mairie auprès du service urbanisme pour formuler vos éventuelles observations.

En plus du registre, vous pouvez contacter la mairie :
- Par mail : contact@pontscorff.bzh
- Par courrier : Mairie de Pont-Scorff - 4, Place de la maison des Princes 56620 Pont-Scorff