Site Officiel de la ville de Pont-Scorff - Mairie

ENQUÊTE PUBLIQUE - RÉVISION ALLÉGÉE N°1 - PLAN LOCAL D'URBANISME DE PONT-SCORFF EXTENSION DU PARC ANIMALIER - LES TERRES DE NATAÉ

Par arrêté municipal n°A_2025_028 en date du 21 mars 2025, Monsieur le Maire de Pont-Scorff a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la Révision Allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). A cet effet, Monsieur Jean-Paul BOLÉAT a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Rennes.

L’enquête publique se déroulera en Mairie de Pont-Scorff, Place de la Maison des Princes, pendant 35 jours consécutifs, du mercredi 14 mai 2025 à 14 h 00 au mardi 17 juin 2025 à 17 h 00.

Le dossier d’enquête publique et les observations formulées seront tenus à la disposition du public en mairie aux heures et jours d’ouverture habituels

Le commissaire enquêteur recevra le public pendant 3 demi-journées, en mairie de Pont-Scorff :

- le mercredi 14 mai 2025 de 14 h 00 à 17 h 00

- le samedi 24 mai 2025 de 9 h 00 à 12 h 00

- le mardi 17 juin 2025 de 14 h 00 à 17 h 00

Toute demande d’information sera adressée à la mairie de Pont-Scorff, 4 Place de la Maison des Princes, 56620 Pont-Scorff ou au 02 97 32 60 37.

1. Avis d’enquête publique

1.1 Avis d’enquête publique

2. Pièces modifiées du PLU

2.1 Additif au rapport de présentation

2.2 Evaluation environnementale

2.3 Orientations d'aménagement et de programmation

2.4 Règlement graphique

2.5 Règlement écrit

3. Pièces relatives à la procédure de révisions

4. Dossier relatif aux avis rendus sur le projet

4.1 MRAE

4.1.1 Avis de la MRAe du 27 janvier 2025

4.2 PPA

4.2.1 PV de la réunion d'examen conjoint des PPA du 12 mars 2025 avec annexes (avis de la Région du 13 mars 2025 +avis de Lorient Agglomération - Direction des mobilités du 10 mars 2025)

4.3 CDPENAF

4.3.1 Avis CDPENAF

ENQUÊTE PUBLIQUE - LOTISSIMO - PPVE LE DOMAINE DE KERMORVAN

Il s’agit d’un projet, à vocation d’habitat, mené sous la maîtrise d’ouvrage de la société LOTISSIMO. Il porte sur un périmètre de 3,4 hectares et vise à réaliser un programme de 67 logements individuels. En vertu des dispositions des articles L.123-2 et L.123-19 du Code de l’environnement, le projet est soumis à une procédure de participation du public par voie électronique.

La participation du public par voie électronique se déroulera du lundi 16 juin 2025 au mercredi 16 juillet 2025 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs.

https://www.registre-dematerialise.fr/6365

modification simplifiée n°2 PLU – mise à disposition du public

Par arrêté municipal n°2023-67 du 11 septembre 2023, Monsieur Le Maire de la commune de Pont-Scorff a ordonné la modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme. Par décision n°2023 011035 en date du 4 décembre 2023, la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) a dispensé cette procédure de réaliser une évaluation environnementale.

En application de la délibération du conseil municipal du 17/06/2024, la mise à disposition du public du dossier aura lieu du 2 septembre jusqu’au 7 octobre 2024 à la mairie, aux jours et heures d’ouverture au public. Un registre pouvant recevoir des suggestions et observations sera également tenu à la disposition du public.

Des affiches seront apposées en mairie et dans différents lieux de la commune.

A l’issue de la mise à disposition, Monsieur Le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal qui en délibèrera.

Arrêté et délibération relatifs à la modification simplifiée n°2
Additif au rapport de présentation du PLU
Avis PPA
Avis tacite MRAE

Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU de PONT-SCORFF

Par délibération du 2 décembre 2024, le conseil municipal de Pont-Scorff a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme.

Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois et le dossier est tenu à disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune.