Modification n°4 du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Pont-Scorff a fait l’objet d’une révision allégée n°1 approuvée le 29 septembre 2025, dont l’objet était de créer un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limité (STECAL) permettant l’extension du parc des Terres de Nataé à l’ouest de la RD6. La commune souhaite désormais ajuster son document d’urbanisme afin de prévoir les modalités nécessaires à un franchissement de cette RD entre les deux parties du parc animalier.

CONCERTATION A COMPTER DU 14 SEPTEMBRE 2026 RELATIVE A LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°4 DU PLU DE PONT-SCORFF

Une concertation se déroule à compter du 14 septembre 2026, suite à la délibération de lancement de la concertation prise par le conseil municipal dans le cadre de la modification n°4 du PLU de Pont-Scorff.

Cette concertation se déroulera jusqu’au début de la procédure de participation du public par voie électronique relative à cette même procédure.

Modalités de concertation : 

Pendant toute la durée de la concertation, le dossier relatif à la procédure de modification n°4 du PLU sera consultable en mairie de Pont-Scorff, aux heurs et jours habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune www.pont-scorff.bzh

Observations et propositions du public

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations pendant toute la durée de la concertation :

  - Sur le registre papier de la concertation mis en place en Mairie de Pont-Scorff aux jours et heures habituels d'ouverture
  - Par voie dématérialisée à l’adresse contact@pontscorff.bzh
  - Par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Pont-Scorff, secrétariat de l’urbanisme, 4 Pl. de la Maison des Princes, 56620 Pont-Scorff en précisant l’objet suivant : « Concertation dans le cadre de la modification n°4 du PLU ».

A l’issue de la concertation, la commune de Pont-Scorff en dressera le bilan sous la forme d’une délibération municipale, qui sera jointe au dossier de Participation du Public par Voie Électronique.

Règlement graphique 

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Règlement écrit 

Additif au rapport de présentation

Évaluation environnementale de la procédure 

Lancement EE et concertation préalable 

Arrêté de mise en modification n°4 du plan d'urbanisme de Pont-Scorff